La FNTP publie une étude sur les points de vigilance autour du BIM réalisée par le cabinet d’avocats Ydès

La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) vient de publier une étude sur les points de vigilance à contrôler lors de la mise en œuvre d’une démarche BIM sur un projet. Elle a pour cela fait appel au cabinet d’avocats YDÈS.
C’est une évidence, les entreprises du secteur du BTP, notamment des domaines de la construction et des infrastructures, travaillent de plus en plus en BIM.

Cette étude a été réalisée par Jean Christophe Chevallier, Avocat Associé et Jérôme Sujkowski, Avocat du Cabinet YDÈS – Département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.

Ce livre blanc entend traiter des problématiques « juridiques » du BIM et justement les points de vigilance et de contrôle dont il faut tenir compte lors du lancement d’une démarche BIM.
La prudence est d’autant plus importante qu’il existe différents types de droits : droit d’auteur, droit des plans et modèles, droit des producteurs de bases de données, secret des affaires…
La maquette est protégée en fonction de sa typologie juridique, et notamment par le droit d’auteur.
A noter que les modèles BIM nécessitent évidemment un nombre important de traitements de données à caractère personnel. De nombreuses obligations en découlent telles que la RGPD par exemple (Chapitre 3, page 14).
Découvrez tout le détail de cette étude intéressante en cliquant ici.

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