Vers un encadrement de l’IA au niveau européen
Le Conseil de l’Union Européenne a approuvé l’AI Act, une loi innovante visant à harmoniser les règles en matière d’intelligence artificielle. Il s’agit de la première réglementation de ce type au monde et peut établir une norme mondiale pour la réglementation de l’IA.
Cette nouvelle loi vise à promouvoir le développement et l’adoption de systèmes d’intelligence artificielle sûrs et fiables dans le marché unique de l’UE par les acteurs publics et privés. Dans le même temps, elle vise à garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens de l’UE et à stimuler l’investissement et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle en Europe.
L’adoption de la loi sur l’intelligence artificielle représente une étape importante pour l’Union Européenne. Cette loi historique, la première du genre au monde, répond à un défi technologique mondial et crée également de nouvelles opportunités pour les sociétés et les économies des différents pays de l’Union. Avec l’AI Act, l’Europe souligne l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies, tout en garantissant que cette technologie en évolution rapide puisse prospérer au sein de l’Union européenne.
La nouvelle loi classe différents types d’intelligence artificielle en fonction du risque. Les systèmes d’IA ne présentant qu’un risque limité seraient soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes d’IA à haut risque seraient autorisés mais soumis à un certain nombre d’exigences et d’obligations pour accéder au marché de l’UE. Certains systèmes d’intelligence artificielle comme par exemple la manipulation cognitivo-comportementale seront interdits par l’Union Européenne.
Après avoir été signé par les présidents du Parlement européen et du Conseil, l’acte législatif sera publié au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours et entrera en vigueur vingt jours après sa publication. Le nouveau règlement s’appliquera deux ans après son entrée en vigueur.