Un dispositif de soutien financé par le plan France 2030
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est c. Il a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française.
A noter la présence d’une thématique « Numérique » ainsi que « Construction et rénovation de bâtiment. » parmi la liste assez vaste des applications et domaines technologiques prioritaires pour le Gouvernement.
La 12ème vague du Concours est ouverte jusqu’au 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris).
Projets attendus
Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges :
- Numérique ;
- Santé ;
- Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
- Energies, ressources et milieux naturels.
Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier avec un budget inférieur à 1M d’euros dans les thématiques « Transports, mobilités, villes et bâtiments durables » et « Energies, ressources et milieux naturels » sont invités à prendre contact avec l’ADEME, en lien avec Bpifrance, pour identifier d’autres dispositifs de financement.
Critères d’éligibilité et de sélection
- Dossier soumis complet et dans les délais
- Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
- Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
- Être porté par une PME unique
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Impact économique
- Capacité du porteur à mener à bien le projet
- Performance environnementale du projet
Modalités de financement
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables.
Découvrez tous les détails de cet appel à projet en cliquant ici.