Nous nous en doutions et nos amis d’outre Atlantique l’ont fait ! Comment inciter les professionnels à passer au BIM ? Et bien, tout simplement en leur accordant du crédit d’impôt sur l’investissement réalisé dans le cadre de leur passage au BIM.
Au cours du processus de négociation de la loi sur les réductions et les suppressions d'impôt fin 2017, le crédit d'impôt pour les dépenses de R&D a été temporairement supprimé. Heureusement, la MCAA (association des professionnels de la CVC plomberie américaine) et d'autres, ont bataillé pour s'assurer que le projet de loi final réintroduise le terme relatif au crédit d'impôt recherche (RTC) et des changements augmentant potentiellement le crédit d’impôt de plus de 20% ont été réalisés. Avec le RTC en place, les entrepreneurs peuvent continuer à réclamer des crédits d'impôt pour les missions de conception et de BIM reconnues par cette loi. Malheureusement, de nombreux entrepreneurs en CVC et en plomberie ne savent même pas qu'ils peuvent réclamer ces crédits d'impôt pour une partie de leur conception et de leurs soumissions.
Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble du crédit d'impôt recherche pour les professionnels de la CVC et de l’électricité, présenté en termes généraux non fiscaux, dans la mesure du possible. Un crédit d’impôt est, cependant, "basé sur une taxe", et en tant que tel, l'inclusion de toutes les règles applicables pour chaque situation n'est pas possible dans un résumé.
Afin de se qualifier pour le crédit d'impôt recherche, les activités ciblées doivent passer plusieurs tests. Bien que ces tests soient assez spécifiques, les «activités qualifiantes» sont généralement beaucoup plus larges que ce que l’on peut imaginer. Pour une majorité d’entrepreneurs, le terme «recherche» est souvent associé à des scientifiques. Cependant, la définition de “recherche” du Code Interne des Impôts, est beaucoup plus large que cette définition traditionnelle. Par conséquent, de nombreux entrepreneurs peuvent généralement considérer une grande partie de leurs activités de recherche comme «routinière» ou «ordinaire», alors qu'en fait, bon nombre de ces activités pourraient être admissibles au crédit d'impôt recherche.
Pour réussir à concevoir et construire une structure, il peut y avoir une expérimentation ou un processus itératif sur les problèmes de conception technique et le processus d'installation afin de construire correctement. Bien que cela puisse sembler compliqué, si ces professionnels ne réclament pas ces crédits, de nombreux autres entrepreneurs le font depuis des années. Avant de commencer, il est conseillé aux membres du MCAA de contacter leurs experts fiscaux pour s'assurer qu'ils déclarent et réclament de manière correcte les coûts et les activités appropriés en vertu du RTC.
Pour commencer, l'Internal Revenue Code stipule que les activités «doivent être destinées à mettre en évidence des informations permettant d’éliminer une incertitude technique concernant la capacité ou la méthode pour développer ou améliorer un produit ou un processus, ou la pertinence de la conception du produit». Le Code exige également un «processus d'expérimentation» impliquant l'évaluation des alternatives, la confirmation des hypothèses par essais et erreurs, le test et / ou la modélisation (cela peut inclure des étapes itératives dans l'évaluation des alternatives de conception, tests alpha / béta, tests, marketing / tests terrain directement associés aux efforts de R & D, essais de qualification, etc.). Enfin, les salaires, les fournitures et les contrats associés aux activités concernés sont admissibles. Les dépenses peuvent également être soit des dépenses en capital ou soit des dépenses pures.
À compter du 1er janvier 2016, les petites entreprises qui répondent à certains critères peuvent également utiliser le crédit d'impôt recherche pour compenser la portion patronale de la taxe FICA, avec un plafond de crédit de 250 000 $ pour chaque année admissible.
Alors à quand de telles mesures incitatives et bien cadrées pour la France afin de motiver nos entreprises à passer au BIM ?