Le BIM, générateur de données dont il faut maîtriser les contours et limites juridiques
Le BIM et les données qui y sont associées, en fonction du type de modèle créé et mis à disposition posent des questions de fond primordiales autour de l’appartenance, la responsabilité, le partage, les limites, les possibilités, et d’innombrables autres interrogations. Ce guide pratique, corédigé par les contributeurs membres de la Commission cadre juridique de la SBA (Smart Building Alliance) dont Autodesk est membre, vise à répondre aux questions de principe posées par la société Icade – Grand promoteur immobilier et maître d’ouvrage – relatives au régime juridique des données collectées dans ses bâtiments, et à tout le moins inventorier les problématiques juridiques qui se posent.
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