Après une consultation préalable dans le cadre d’un marché public d’innovation pour l’achat, l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouvel outil municipal
- L’automatisation des licences offrira une plus grande sécurité juridique tout au long du processus et réduira les délais de traitement ainsi que les ressources humaines et matérielles nécessaires.
- L’objectif est le développement d’outils informatiques basés sur la méthodologie BIM (Building Information Modeling), permettant d’automatiser les processus de supervision des licences et des déclarations urbaines responsables.
- Avec cette initiative, la Mairie de Madrid s’aligne sur les programmes de R&D&I de l’Union européenne, en établissant, développant et exécutant des politiques de soutien à l’innovation.
- Le traitement des permis de construire évolue du modèle papier traditionnel vers le dossier numérique grâce aux applications de traitement électronique
La Mairie de Madrid, à travers leur Service d’Urbanisme, d’Environnement et de Mobilité, dirigé par Borja Carabante, a lancé une consultation préalable de marché public pour lancer le projet d’automatisation du traitement des moyens d’intervention urbaine. Cette avancée permettra de rationaliser les procédures d’urbanisme et représentera une avancée importante pour l’administration municipale grâce à un ensemble d’outils informatiques basés sur la méthodologie BIM (Building Information Modeling) et d’autres innovations pour soutenir la numérisation des permis de construire (Digital Building Permits).
Avec l’automatisation des licences, une plus grande sécurité juridique sera offerte tout au long du processus et les délais de traitement et les ressources humaines et matérielles seront réduites, par exemple, grâce à la détection d’éventuels non-respects de la réglementation avant le dépôt d’un projet. Le rédacteur du plan de construction pourra vérifier automatiquement sa conformité à la réglementation dès la phase de conception et pourra corriger les défauts.
L’automatisation facilitera une plus grande traçabilité et transparence dans le processus d’examen de la conformité réglementaire. En phase de contrôle, le technicien municipal qui recevra la maquette BIM pourra superviser la maquette présentée et vérifier qu’elle a été correctement réalisée, procédant ainsi à la validation du projet.
Améliorer la qualité des services publics
Le projet d’automatisation des licences aura pour conséquence d’améliorer la qualité des services publics, de promouvoir une culture innovante dans l’administration municipale ; favorisera le développement urbain de la ville et l’activité économique ; facilitera la collaboration public-privé en favorisant les marchés à haute valeur ajoutée ; et contribuera à positionner la ville de Madrid comme un pôle d’innovation numérique de premier plan au niveau national et international.
Pour que la Mairie de Madrid puisse procéder à l’automatisation des licences, il est nécessaire de lancer une procédure de marché public pour l’innovation, comme le prévoit l’actuelle loi sur les contrats du secteur public. L’une des premières phases de ce processus est la consultation préliminaire du marché, à travers laquelle les opérateurs du secteur technologique fourniront les informations essentielles pour lancer la procédure contractuelle ultérieure.
Le 11 décembre de l’année dernière, la consultation préliminaire du marché a été publiée sur la Plateforme des marchés publics, fixant la date limite de réception des propositions au 9 février 2024. Un jour plus tard, a eu lieu la cérémonie de présentation du défi, dirigée par le secteur gouvernemental, Urbanisme, Environnement et Mobilité, avec le soutien de la Coordination Générale de la Mairie et du Domaine délégué de l’Innovation et de l’Entreprenariat.
Une fois passé le délai de soumission des propositions, neuf entités (entreprises individuelles ou groupe d’entreprises et d’organisations) ont présenté des rapports qui ont répondu aux questions soulevées lors de la consultation préliminaire, offrant une description de l’éventuelle proposition susceptible de satisfaire le besoin issu d’une approche fonctionnelle, le niveau de maturité technologique dans lequel se situe la proposition, et une estimation de la durée et du coût d’exécution de la solution proposée.
Après l’analyse de toutes les initiatives, un rapport final sera préparé qui servira de base à la procédure contractuelle ultérieure de marché public d’innovation pour le développement et la mise en œuvre d’un outil BIM municipal.
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