Cette étude intéressante a été commandée et supervisée par la Direction Générale de l’Energie de la Commission européenne (CE) (DG ENER) et vise à fournir un soutien technique pour étudier la faisabilité de l’introduction de passeports pour la rénovation des bâtiments (PRB) facultatifs dans l’UE. En particulier, conformément à l’article 19a de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), cette étude évalue la pertinence, la faisabilité et l’impact potentiel des PRB sur la base d’un certain nombre d’aspects. Ce travail a été effectué en étroite consultation avec les parties prenantes et en collaboration avec des experts de premier plan, notamment l’IFEU et le projet Shift. Ce premier rapport fournit des informations sur les dispositifs et initiatives existants les plus pertinents. La première section décrit la méthodologie et le contexte pour l’analyse des cas et pour la sélection des cas pour une analyse plus approfondie (c’est-à-dire des plongées en profondeur). Ces plongées en profondeur sont présentées dans le chapitre suivant, qui comprend une description du modèle, des caractéristiques clés et des résultats pertinents. Le dernier chapitre fait une synthèse des principales conclusions de l’examen.
Méthodologie
Il n’existe pas de définition universellement acceptée d’un passeport pour la rénovation des bâtiments et sa signification et son objectif chevauchent d’autres instruments. Le BRP est généralement considéré comme un instrument qui peut stimuler une rénovation rentable sous la forme d’une « feuille de route de rénovation en profondeur à long terme, étape par étape pour un bâtiment spécifique, basée sur des critères de qualité, à la suite d’un audit énergétique et décrivant les mesures et rénovations qui pourraient améliorer la performance énergétique » [EPBD 2018/844/UE].
Le processus d’implication des parties prenantes de ce projet discute plus en détail de la définition du BRP.
L’examen présenté dans ce rapport comprend des programmes de BRP qui correspondent en grande partie à la définition ci-dessus, y compris la feuille de route fédérale allemande pour la rénovation (individueller sanierungsfahrplan) et la feuille de route et le journal de bord flamands (EPC+ et Woningpas).
L’examen comprend également des programmes et des initiatives qui partagent certaines caractéristiques et objectifs avec le BRP, notamment des guichets uniques, des certificats de performance énergétique, des cadres d’audit énergétique et des outils de conseil en ligne pour la rénovation.